Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes par la société Côte Ouest Media de ses prestations de services concernant l’annuaire les-pros-du-drone.com.
Un site désigne ci-dessous l’identifiant interne regroupant toutes les informations concernant un site Internet proposé par le client pour figurer dans une rubrique thématique et/ou géographique de l’annuaire les-pros-du-drone.com. Il est associé entre autre à l’adresse internet (URL) renseignée par le client pour bénéficier d’un lien sur une page de l’annuaire les-pros-du-drone.com.
Prix
Les prix des abonnements sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).
Le site Web les-pros-du-drone.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations de services seront facturées selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Les commandes se font sur le site Internet les-pros-du-drone.com 24h/24 et 7j/7.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le site Web les-pros-du-drone.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Web les-pros-du-drone.com. Le client déclare également avoir l’autorisation du propriétaire d’un site pour assurer le référencement de ce dernier dans l’annuaire les-pros-du-drone.com.
Les commandes se font sous la forme d’abonnements mensuels ou annuels. L’abonnement souscrit est reconduit automatiquement à l’échéance de la période. Il incombe au client d’annuler cet abonnement avant le prélèvement automatique pour la période suivante (voir annulation).
L’abonnement peut-être souscrit une fois le site validé et référencé dans l’annuaire les-pros-du-drone.com.
Paiement
Les paiements se font via Stripe. La prestation débute automatiquement dès que Stripe transmet au site Web les-pros-du-drone.com l’information du paiement effectif et valide. Le paiement de la commande implique donc l’acceptation par le client du début de la prestation de services et empêche de fait toute possibilité de rétractation.
A aucun moment, le site Internet les-pros-du-drone.com ou ses collaborateurs n’auront connaissance où auront accès à vos numéros de carte bancaire dont la saisie se fera directement sur le site de Stripe.
A l’échéance de la période d’abonnement, Stripe gère automatiquement le prélèvement pour la période suivante. Le client doit donc s’assurer que son compte Stripe dispose d’un solde suffisant ou qu’un moyen de paiement y est associé permettant le paiement complet des sommes dues. A défaut, le site perd automatiquement les avantages de l’abonnement.
Annulation
Toute prestation de service payée et commencée ne peut-être remboursée. Aucun remboursement (même partiel) ne peut-être fait en cas de non-respect par le client de ses obligations pour être ou rester référencé dans l’annuaire les-pros-du-drone.com. Il est par contre possible de demander une modification du site depuis l’espace membre pour transférer l’abonnement déjà payé et encore valide à un autre site dans la mesure ou celui-ci respecte les conditions d’une validation.
Pour annuler un abonnement, le client doit se rendre sur la page Mon Compte.
Service client
Pour contacter le service client vous devez passer par la page de contact du site Web les-pros-du-drone.com.
Nous traitons les demandes sous 48 heures, jours ouvrés.
Responsabilité
En souscrivant à un abonnement, le client s’engage à lire et respecter les conditions d’acceptation pendant toute la durée de sa présence dans l’annuaire les-pros-du-drone.com. En cas de contravention à une ou plusieurs de ces règles, un e-mail est envoyé au client précisant le motif de refus ou de suppression du site de l’annuaire les-pros-du-drone.com.
Le site Web les-pros-du-drone.com ne peut-être tenu pour responsable en cas d’erreur sur les informations fournies par le client. Il est à la charge du client de demander la modification de toutes les informations obsolètes le concernant depuis l’espace membre de l’annuaire les-pros-du-drone.com.
Il est également à la charge du client de s’assurer du bon paramétrage de sa messagerie électronique pour recevoir les mails provenant des gestionnaires du site Internet les-pros-du-drone.com. Il est ainsi indispensable de ne pas bloquer les emails du domaine @les-pros-du-drone.com et de vérifier régulièrement que les e-mails provenant de les-pros-du-drone.com ne sont pas classés par erreur comme SPAM par le logiciel de messagerie ou l’anti-SPAM.
La responsabilité du site Web les-pros-du-drone.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française et d’une manière générale de tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Pour éviter toute perte de données lors de la soumission de formulaire il est indispensable de sauvegarder préalablement les données.
Droit applicable – Litiges
Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Dax (France) seront seuls compétents.
Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.